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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 04 Janvier 2023
Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les rapports contractuels entre MARK COPY et le Client ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles MARK COPY assure la proposition de la Solution aux Clients.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer Commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes sur le Site et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MARK COPY. Par conséquent, toutes les autres conditions n’engagent MARK COPY qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS
TOUTE COMMANDE DEPUIS LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN COCHANT LA CASE : « J’accepte les Conditions générales » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
MARK COPY permet aux Clients de souscrire une Solution sur le Site leur permettant d’avoir accès à un outil de rédaction de Contenu personnalisé basé sur l’intelligence artificielle.
Cet outil de rédaction de contenu consiste à accompagner les Clients lors de la création de nouveaux textes en se basant sur le domaine du référencement et l’optimisation pour les moteurs de recherche.
Le Client disposant d’un Compte a la possibilité de passer une Commande de Solution sur le Site et a accès à des services complémentaires et notamment :
Les caractéristiques de la Solution proposée par MARK COPY sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande.
Les offres de Solution sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de la disponibilité de la Solution au moment de la réception de la Commande par MARK COPY.
Par ailleurs, la Solution pouvant être amenée à évoluer, MARK COPY se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu de la Solution, pour quelque cause que ce soit, ou de retirer la Solution de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient et applicables à la Solution, sans que la responsabilité de MARK COPY ne puisse être engagée.
La Solution Libre-Service permet de générer et publier du Contenu, réalisé à partir de divers Modèles également accessibles par tout autre utilisateur inscrit ou ayant souscrit au service.
La Solution permet de générer et publier du Contenu, réalisé à partir d’un Modèle créé dans un format adapté sur mesure aux spécifications du Client.
La Solution Libre-Service comprend l’accès aux Modèles par le biais du Site.
La Solution comprend l’accès aux Modèles par le biais du Site et la génération du Contenu personnalisé.
La mise en œuvre de la Solution est composée de la Configuration et de l’Abonnement.
La Configuration permet de fournir au Client un Modèle et comprend à ce titre :
L’Abonnement donne accès à des Crédits permettant la génération des Contenus.
La fourniture de la Solution comprend de manière optionnelle et sur devis, une formation à l’outil de création de Contenus proposés par MARK COPY.
MARK COPY s’engage à présenter sur les fiches d’information disponibles sur le Site les caractéristiques essentielles de la Solution et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable. Cette présentation peut être modifiée et/ou mise à jour sur le Site.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
La Solution et les Modèles sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4.3.1. Les Clients qui désirent passer une Commande garantissent qu'ils agissent à titre personnel, pour leur compte, sont âgés de 18 ans ou plus, sont pleinement habilités à passer les Commandes concernées et à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande de la Solution.
MARK COPY se réserve le droit de refuser les Commandes de tous Clients en cas (i) d’indisponibilité de la Solution sélectionnée par le Client dans sa Commande, (ii) d’existence d’un différend entre le Client et MARK COPY quant à une Commande antérieure et/ou au paiement de factures de MARK COPY, (iii) de comportement abusif ou inapproprié (Commande en quantité anormale, etc).
4.3.2. Pour passer Commande, le Client sélectionne la Solution auquel il souhaite souscrire, renseigne les différents champs du bon de commande (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone).
Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs dans la liste des Services avant de procéder à la confirmation de la Commande.
Le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des présentes Conditions Générales, puis en cliquant sur le bouton de validation.
4.3.3. Après acceptation des présentes et validation de sa Commande le Client saisit le mode de paiement et procède au paiement de sa Commande selon les modalités exposées à l’article 6.
Dès réception du paiement de la Commande, MARK COPY envoie au Client une confirmation de Commande par courrier électronique, récapitulant les caractéristiques essentielles du/ des Service(s) commandé(s), le prix total, le numéro de suivi de la Commande ainsi que tout autre élément qui s’avèrerait pertinent.
Cette confirmation entraîne la conclusion du contrat entre le Client et MARK COPY et les engage de manière irrévocable.
Toute Commande fera l’objet d’une facture qui sera adressée au Client par courrier électronique.
Toute Commande effectuée est ferme et définitive à la validation de la commande par le Client. Dès lors, la Commande n’est plus modifiable ni annulable.
MARK COPY peut, le cas échéant et à sa seule discrétion, proposer d’accompagner l’Abonnement d’un essai gratuit pour une durée limitée qui ne peut être supérieure à trois (3) mois.
Si le Client a renseigné ses informations de facturation lors de son inscription à un essai gratuit, il ne sera pas facturé par MARK COPY avant l’expiration de l’essai gratuit. Le dernier jour de la période d’essai, à moins que le Client n’annule sa souscription à l’Abonnement, les frais applicables au type de Solution sélectionné lui seront automatiquement facturés.
À tout moment et sans préavis, MARK COPY se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'essai gratuit, ou (ii) d'annuler ladite offre d'essai gratuit.
La Solution Libre-Service est proposée sous la forme d’un Abonnement soit mensuel, trimestriel ou annuel, selon le choix du Client. Cela correspond respectivement à des périodes de un (1) mois, trois (3) mois ou douze (12) mois à compter de la date de la Commande.
La Solution est proposée sous la forme d’un Abonnement annuel, d’une période de douze (12) mois à compter de la date de la Commande.
L’Abonnement donne accès à des Crédits permettant la génération des Contenus.
Pour la Solution Libre-Service, le nombre de Crédits à disposition du Client est déterminé par le nombre de Crédits indiqué sur la page Tarifs du site et de l’application au moment où la Commande est passée.
Le nombre de Crédits à disposition du Client est déterminé conjointement par le Client et MARK COPY selon la quantité et la longueur des Contenus à générer sur une période d’un (1) mois par le Client.
Les Crédits sont utilisables par le Client pendant une période d’un (1) mois à compter de leur fourniture au Client.
Les Crédits non utilisés au cours du mois seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés ou payés. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire ni aucune autre valeur en dehors du Site et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
A la fin de chaque période, l’Abonnement sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions.
Dans le cas de la Solution, l’Abonnement pourra être dénoncé à la fin de chaque période par chacune des Parties avec un préavis de trente (30) jours, par envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai
Dans le cas de la Solution Libre-Service, l’Abonnement pourra être dénoncé à la fin de chaque période par chacune des parties sans prévis.
Le prix de la Solution est celui en vigueur au moment de la Commande par le Client.
Les prix sont affichés sur le Site et sont exprimés en euros (€) hors taxes.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix de la Solution après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, MARK COPY en informera les Clients.
Le prix de la Solution comprend :
Le prix de la formation à la Solution fera l’objet d’un devis séparé, dans le cas où le Client viendrait à souscrire à une telle option.
Le prix de la Configuration dépend du nombre de Modèles devant être entraînés et de leur complexité.
Le prix de la Configuration sera déterminé sur devis communiqué par MARK COPY au Client.
Le prix de l’Abonnement est composé du nombre de Crédits utilisés par le Client au cours du mois lors de l’utilisation de la Solution.
Le prix d’un Crédit sera déterminé sur devis communiqué par MARK COPY au Client et dépend de la complexité du Modèle utilisé et de la quantité moyenne de Contenus produite lors de l’utilisation de la Solution.
Le montant de l’Abonnement est dû mensuellement à la date anniversaire de la Commande.
Le paiement se fait exclusivement sur le Site.
Les Commandes sont payables par carte bancaire ou carte de crédit (carte bleue, carte Visa, Mastercard, American Express). Les données confidentielles telles que le numéro de carte bancaire à seize (16) chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque et MARK COPY n’a pas accès à ces données. La banque encaissera et conservera l’ensemble des transactions effectuées par les Clients.
MARK COPY prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies par le Client sur le Site sont transmises aux prestataires de paiement de MARK COPY et ne sont pas traitées sur le Site.
Le Client s’engage à être le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit ou moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement des Commandes et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’achat.
Dès la réception de la Commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. La Commande sera validée à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.
En cas de refus de la transaction, la Commande du Client sera automatiquement annulée.
MARK COPY ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les sommes versées par le Client font l’objet de factures émises par MARK COPY.
Les factures sont libellées au nom du Client et sont envoyées mensuellement par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client lors de sa Commande.
Quel que soit le mode de Commande et le mode de paiement, les factures sont envoyées lors de la confirmation de la Commande par courrier électronique en pièce-jointe sous format PDF au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte et sont disponibles à tout moment pour consultation et au téléchargement à partir du Site via le Compte.
Sauf disposition expresse, la Solution développée par MARK COPY est fournie « en l’état » et MARK COPY décline expressément toute garantie et représentation de quelque nature que ce soit, y compris toute garantie de fonctionnalité ou de qualité. Notamment, le Client reconnait que la solution de MARK COPY intègre des solutions développées par ses fournisseurs et que MARK COPY ne saurait ne saurait être tenue pour responsable des retards, défaillances, interruptions ou défaillances du service liées à ces solutions tierces.
La responsabilité de MARK COPY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
MARK COPY ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
MARK COPY ne pourra être responsable du Contenu des Clients généré par la Solution. Le Client est seul responsable de son Contenu et de toutes les activités qui se produisent sur son Compte.
Notamment, MARK COPY ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
Il est par ailleurs précisé que MARK COPY ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
De manière générale, dans le cas où un Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard de MARK COPY.
Les Clients s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de MARK COPY.
Les Clients s’engagent à respecter leurs obligations financières.
Les Clients conviennent qu’ils n’utilisent le Site que pour leur propre usage, conformément aux présentes. À cet égard, les Clients conviennent de s’abstenir de :
Le Client garantit que :
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du Compte, d’activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de MARK COPY, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site et/ou au Compte ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Clients :
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment:
MARK COPY ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.
Pour bénéficier des Services, le Client va être invité à créer un Compte personnel sur le Site.
Cette création nécessitera la fourniture par le Client d’une adresse électronique professionnelle ainsi que d’un mot de passe.
Aux fins de validation de l’inscription, MARK COPY adressera au Client un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par le Client.
Le Client procèdera à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu dans ce courrier électronique de confirmation.
Les données du Client communiquées à MARK COPY sont accessibles au Client à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes Informations ».
Seul le Client a accès à son Compte.
MARK COPY se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès aux Services.
Chaque Client garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.
Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MARK COPY ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Le Client s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.
Il appartient au Client de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.
MARK COPY n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Clients ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.
Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MARK COPY se réserve la possibilité de refuser tout accès au Site et/ou aux Services aux Clients ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de MARK COPY ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Services liée à la fourniture d’informations de cette nature.
Le Compte est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe.
Si un Client a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».
Le mot de passe du Client est personnel et confidentiel. Le Client s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. A cet égard, le Client s'oblige à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.
MARK COPY encourage les Clients à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.
Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, le Client doit informer sans délai MARK COPY qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par le Client, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais MARK COPY à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.
MARK COPY ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par le Client à un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification. Le Client demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé aux Services avec ses éléments d’identification.
Il est précisé qu'en cas de violation des présentes par le Client, MARK COPY pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte au Client concerné.
Le Site est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Cependant, en raison de l’accès au Site via Internet, MARK COPY ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
MARK COPY se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, MARK COPY informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de MARK COPY et que MARK COPY ne peut donc garantir un accès continu au Site.
En tout état de cause, MARK COPY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.
Les Clients sont invités à informer MARK COPY de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@markcopy.ai.
Enfin MARK COPY se réserve le droit de faire évoluer le Site et/ou les Services, notamment pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et/ou négative, les Clients peuvent être informés des modifications intervenues, mais leur acceptation n’est pas sollicitée.
Le Compte reste actif tant que le Client ne désactive pas son compte et respecte les présentes dispositions.
Toutefois, tout Compte d’un Client totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par MARK COPY et ne sera plus disponible sur le Site.
Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte et/ou de le supprimer.
Pour cela, le Client doit envoyer un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.
La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité de MARK COPY accessible sur le Site.
La suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de MARK COPY, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
MARK COPY informera le Client par courrier électronique de la suspension et/ou suppression de son Compte.
En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de MARK COPY. MARK COPY soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.
Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, le Client ne pourra plus avoir accès aux Services, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte.
Lorsque MARK COPY révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre le Client sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.
13.1. En mettant sa Documentation à disposition de MARK COPY lors de la Configuration, par l'intermédiaire des Services et/ou de la Solution, le Client accorde à MARK COPY le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit, d’utiliser, copier, modifier, distribuer, afficher la Documentation dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des Services.
Les Modèles générés par MARK COPY sur la base de la Documentation du Client demeurent la propriété exclusive du Client et ne pourront être utilisés par MARK COPY de quelque manière que ce soit.
Les Modèles générés par MARK COPY sur la base de ses propres contenus et proposés au Client restent la propriété exclusive de MARK COPY.
13.2. Le Site et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et en particulier le droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de MARK COPY.
De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de MARK COPY.
Il est convenu qu’aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de MARK COPY au bénéfice du Client, s’agissant des éléments de propriété intellectuelle pouvant être mis en œuvre sur le Site.
Les Clients s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MARK COPY sur la Solution.
En outre, les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de MARK COPY.
13.3. Les Clients s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
13.4. MARK COPY accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site ou aux Services ou logiciels associés.
Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou aux Services. En particulier, les Clients acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site.
Les Clients sont informés et reconnaissent que le Site et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de MARK COPY.
Le Site et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de MARK COPY (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et/ou des Services et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. MARK COPY peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, MARK COPY se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions de l’article 12 ci-avant.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Clients sont informés que MARK COPY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l’utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales et des Commandes.
Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par MARK COPY ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Client dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.
À cet effet, il convient de s’adresser au service support par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions, MARK COPY invite les Clients à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site dans l’onglet « Politique de confidentialité ».
Ladite politique fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Leur acceptation emporte l’acceptation de la politique de confidentialité rattachée.
Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.
Lors de l’utilisation du Site, les Clients pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.
MARK COPY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
MARK COPY n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
MARK COPY n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
MARK COPY se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MARK COPY sera seule juge.
Le Client accepte par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.
En sa qualité d'éditeur du Site, MARK COPY est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Le Client reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
La responsabilité de MARK COPY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, MARK COPY s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
MARK COPY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
La version des Conditions Générales qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la Commande.
Toute Commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.
De manière générale, si une ou plusieurs des clauses ou stipulations des présentes étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non opposables par la loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de MARK COPY seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre MARK COPY et les Clients.
La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Pour toute difficulté et/ou question sur la Solution et/ou les Commandes, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai.
Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et MARK COPY, le Client devra en informer MARK COPY par le biais d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, MARK COPY proposera une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, le Client pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.
Le Client et MARK COPY s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.
À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT DIFFÉREND DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT RELATIF À L'INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DES CONDITIONS GENERALES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE CRETEIL, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.