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La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de MARK COPY concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.
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De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.
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Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :
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L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses suivantes :
En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à MARK COPY les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.
De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. MARK COPY pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.
MARK COPY s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.
En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que MARK COPY informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
MARK COPY informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l'une des manières indiquées ci-dessous :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations de MARK COPY définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont MARK COPY aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.
Les données à caractère personnel dont la collecte n’est pas nécessaire à l’exécution des prestations de MARK COPY, seront supprimées et le cas échéant, anonymisées ou stockées de manière sécurisée empêchant tout traitement ultérieur dans l’attente de leur suppression.
MARK COPY conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.
A l’issue de la relation commerciale, MARK COPY conservera durant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur, à savoir :
Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure du possible, MARK COPY traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.
Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :
MARK COPY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, MARK COPY veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.
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Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
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Version mise à jour le 04 Janvier 2023